Permis de construire n° 97222017BR026 à Rivière-Pilote pour 45 m² de logement, Escarvaille
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 12 août 2017
Dossier PC n° 97222017BR026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222017BR026, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2017 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Escarvaille.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 750 m², le programme représentait 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 68. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escarvaille
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 750 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 45 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 258 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 258 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 303 m² |
| Total | 258 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIÈRE-PILOTE (97211)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222017BR026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 août 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |