Permis de construire n° 97222016BR049 à Rivière-Pilote pour 191 m² de logement
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 97222016BR049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222016BR049 a été délivré le 4 novembre 2016 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique).
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 646 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 294, AC 756. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 103 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 294 m² |
| Total | 103 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIÈRE-PILOTE (97211)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222016BR049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |