Permis de construire n° 97222016BR038 à Rivière-Pilote pour 83 m² de logement, l'Escouet
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 97222016BR038
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSEAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222016BR038 porte sur un projet situé l'Escouet. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSEAUD porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 254. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Escouet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSEAUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSEAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795155720
- SIRET
- 79515572000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSEAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222016BR038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 254 à Rivière-Pilote (97211)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.