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Permis de construire Locaux N° 97222013BR069

Permis de construire à Rivière-Pilote pour 50 m² de locaux - Fougainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fougainville, Rivière-Pilote (97211).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE et accordé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222013BR069, instruit par la commune de Rivière-Pilote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 97222013BR069

Demandeur

ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222013BR069, délivré le 4 avril 2014 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fougainville, Rivière-Pilote (97211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 345 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

20/04/2018

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 488 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	1 488 m²
Total	1 488 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 488 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	1 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314025701
SIRET: 31402570100017
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222013BR069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fougainville, Rivière-Pilote (97211).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE et accordé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222013BR069, instruit par la commune de Rivière-Pilote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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