Permis de construire Locaux N° 97222013BR069

Permis de construire n° 97222013BR069 à Rivière-Pilote pour 50 m² de locaux, Fougainville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 97222013BR069

Demandeur

ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222013BR069, délivré le 4 avril 2014 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Fougainville. ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z331. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 345 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 488 m²
Total 1 488 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 488 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 488 m²
Total locaux 1 488 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314025701
SIRET
31402570100017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222013BR069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fougainville, à Rivière-Pilote (97211).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE et accordé le 4 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222013BR069, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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