Permis de construire Logement N° 97222014BR019

Permis de construire à Rivière-Pilote pour 580 m² de logement - Pont Madeleine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 97222014BR019

Demandeur

KAMAA BTP

Cette page présente le permis de construire n° 97222014BR019, délivré le 17 juin 2014 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pont Madeleine, Rivière-Pilote (97211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAMAA BTP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E345, E344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E345 E344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMAA BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851309880
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222014BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Madeleine, Rivière-Pilote (97211).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAMAA BTP et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222014BR019, instruit par la commune de Rivière-Pilote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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