Permis de construire n° 97221915BR005 au Prêcheur pour 60 m² de locaux, La Charmeuse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 97221915BR005
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Prêcheur (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221915BR005 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé La Charmeuse. Le demandeur déclaré est AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Prêcheur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Prêcheur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charmeuse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Prêcheur Code postal 97250 Identifiant INSEE 97219
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 435028535
- SIRET
- 43502853500035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221915BR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |