Permis de construire n° 97220416BR023 au Carbet pour 92 m² de locaux, Plage Du Carbet - Grand'anse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 97220416BR023
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 au Carbet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220416BR023 porte sur un projet situé Plage Du Carbet - Grand'anse. AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B336. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Du Carbet - Grand'anse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 435028535
- SIRET
- 43502853500035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220416BR023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |