Permis de construire Logement N° 97221914BR007

Permis de construire n° 97221914BR007 au Prêcheur pour 34 m² de logement, Imp Saint Joseph

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 97221914BR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221914BR007 a été délivré le 3 janvier 2015 au Prêcheur (Martinique, Martinique), pour un projet situé Imp Saint Joseph.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Prêcheur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2014
2
Autorisation
03/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Prêcheur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Le Prêcheur Code postal 97250 Identifiant INSEE 97219
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 135 m²
Total 101 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRECHEUR (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221914BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 03/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Saint Joseph, au Prêcheur (97250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221914BR007, déposé en mairie du Prêcheur.

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