Permis de construire Locaux N° 97221914BR001

Permis de construire à Le Prêcheur pour 760 m² de locaux - Case L Etang

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 97221914BR001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221914BR001, délivré le 25 juillet 2014 à Le Prêcheur (Martinique, Martinique), pour un projet situé Case L Etang, Le Prêcheur (97250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 615 m²

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

2 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Prêcheur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Case L Etang

Territoire administratif

Commune
Le Prêcheur Code postal 97250 Identifiant INSEE 97219
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 075 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 835 m²
Total 2 075 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 075 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221914BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Case L Etang, Le Prêcheur (97250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221914BR001, instruit par la commune de Le Prêcheur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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