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Permis de construire Locaux N° 97221813BR019

Permis de construire à Le Morne-Rouge pour 2 400 m² de locaux - Habitation Chateau Gaillar Quartier Parnasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation Chateau Gaillar Quartier Parnasse, Le Morne-Rouge (97260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANTILLES BIO TECHNOLOGIE et accordé le 3 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221813BR019, instruit par la commune de Le Morne-Rouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 97221813BR019

Demandeur

ANTILLES BIO TECHNOLOGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221813BR019, délivré le 3 janvier 2014 à Le Morne-Rouge (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Chateau Gaillar Quartier Parnasse, Le Morne-Rouge (97260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTILLES BIO TECHNOLOGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 150 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/01/2014

Chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Localisation du projet à Le Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Parnasse

Territoire administratif

Commune: Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²
Total	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTILLES BIO TECHNOLOGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412255861
SIRET: 41225586100012
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221813BR019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation Chateau Gaillar Quartier Parnasse, Le Morne-Rouge (97260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANTILLES BIO TECHNOLOGIE et accordé le 3 janvier 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221813BR019, instruit par la commune de Le Morne-Rouge.

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