Permis de construire n° 97221813BR019 au Morne-Rouge pour 2 400 m² de locaux, Habitation Chateau Gaillar Quartier Parnasse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 97221813BR019
Demandeur
ANTILLES BIO TECHNOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2014 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221813BR019 porte sur un projet situé Habitation Chateau Gaillar Quartier Parnasse. Le demandeur déclaré est ANTILLES BIO TECHNOLOGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Morne-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Parnasse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTILLES BIO TECHNOLOGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412255861
- SIRET
- 41225586100012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221813BR019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |