Permis de construire Locaux N° 97221813BR018

Permis de construire n° 97221813BR018 au Morne-Rouge pour 32 m² de locaux, Haut Du Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 97221813BR018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221813BR018, délivré le 10 septembre 2013 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Haut Du Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 220 m²

Surface existante avant

2 107 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 139 m²
Total 2 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 139 m²
Total locaux 2 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE-ROUGE (97260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221813BR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Haut Du Bourg, au Morne-Rouge (97260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221813BR018, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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