Permis de construire Logement N° 97221618BR013

Permis de construire à Le Marigot pour 1 306 m² de logement - La Pointe

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 97221618BR013

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97221618BR013, délivré le 15 octobre 2020 à Le Marigot (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Pointe, Le Marigot (97225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 530 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marigot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe

Territoire administratif

Commune
Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 3 - - 24
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCHOELCHER (97274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221618BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pointe, Le Marigot (97225).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221618BR013, instruit par la commune de Le Marigot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Marigot

Autres types d'autorisations à Le Marigot