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Permis de construire Locaux N° 97221618BR002

Permis de construire n° 97221618BR002 au Marigot pour 188 m² de locaux, Rue Charpentier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Charpentier, au Marigot (97225).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MARIGOT et accordée le 19 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221618BR002, déposé en mairie du Marigot.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 97221618BR002

Demandeur

COMMUNE DU MARIGOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221618BR002 a été délivré le 19 juin 2018 au Marigot (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Charpentier. COMMUNE DU MARIGOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marigot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Marigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	11 m²	177 m²	0 m²	177 m²	11 m²	188 m²
Total	177 m²	11 m²	177 m²	0 m²	177 m²	11 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
dont Hôtels	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	177 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	177 m²	11 m²	177 m²	177 m²	11 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MARIGOT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722162
SIRET: 21972216200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MARIGOT (97225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221618BR002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Charpentier, au Marigot (97225).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MARIGOT et accordée le 19 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221618BR002, déposé en mairie du Marigot.

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Rue Charpentier

Le Marigot (97225)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 200 m² SDP

PC n°97221617BR007 Logement Commencé

25 Habitation Charpentier

Le Marigot (97225)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 142 m² SDP

PC n°97221618BR001 Logement Autorisé

Habitation Charpentier Sud

Le Marigot (97225)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 60 m² SDP

PC n°97221618BR005 Logement Autorisé

Rue Principale

Le Marigot (97225)

Extension sans transformation

09 juil. 2018 53 m² SDP

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9 Lotissement Pointe-Mar La Pointe

Le Marigot (97225)

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