Permis de construire Logement N° 97221617BR005

Permis de construire à Le Marigot pour 200 m² de logement - Rue Charpentier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 97221617BR005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221617BR005, délivré le 31 octobre 2017 à Le Marigot (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Charpentier, Le Marigot (97225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
14/07/2022
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIGOT (97225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221617BR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 14/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charpentier, Le Marigot (97225).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221617BR005, instruit par la commune de Le Marigot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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