Permis de construire Logement N° 97221613BR006

Permis de construire n° 97221613BR006 au Marigot pour 113 m² de logement, Duhamelin Senechal

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 97221613BR006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221613BR006, délivré le 13 juillet 2013 au Marigot (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Duhamelin Senechal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B419. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marigot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 706 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
13/07/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet au Marigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duhamelin Senechal

Territoires administratifs

Commune
Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221613BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Duhamelin Senechal, au Marigot (97225).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221613BR006, déposé en mairie du Marigot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Marigot

Autres types d'autorisations au Marigot