Permis de construire Logement N° 97221613BR002

Permis de construire à Le Marigot pour 90 m² de logement - Morne Elie Dominante

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 97221613BR002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221613BR002, délivré le 10 avril 2013 à Le Marigot (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Elie Dominante, Le Marigot (97225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
29/11/2013
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dominante

Territoire administratif

Commune
Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 90 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 132 m² 90 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIGOT (97225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221613BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 29/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morne Elie Dominante, Le Marigot (97225).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221613BR002, instruit par la commune de Le Marigot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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