Permis de construire n° 97221423BR007 au Lorrain pour 1 069 m² de locaux, Morne Capot
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 97221423BR007
Demandeur
EARL LA FERMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221423BR007 a été délivré le 27 juin 2023 au Lorrain (Martinique, Martinique), à l'adresse Morne Capot. EARL LA FERMETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 400 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables au Lorrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Capot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 069 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 350 m² à 3 419 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 069 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 069 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 3 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA FERMETTE, dont l'adresse déclarée est au Lorrain. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL LA FERMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432571669
- SIRET
- 43257166900014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE LORRAIN (97214)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221423BR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle P 312 au Lorrain (97214)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.