Déclaration préalable Logement N° 97221423BV018

Déclaration préalable n° 97221423BV018 au Lorrain pour 19 m² de logement, 36-3 Domaine La Crabiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 97221423BV018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lorrain (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221423BV018 a été accordée le 30 mai 2023, pour un projet situé 36-3 Domaine La Crabiere.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 556 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 1261. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables au Lorrain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/05/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine La Crabiere

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 556 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 164 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 164 m²
Total 145 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LORRAIN (97214)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221423BV018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Lorrain

Autres types d'autorisations au Lorrain