Permis de construire n° 97221317BR167 au Lamentin pour 28 m² de logement, Haut Gondeau Chemin Simax
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 97221317BR167
Demandeur
EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221317BR167 porte sur un projet situé Haut Gondeau Chemin Simax. Le projet est porté par EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M39. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 410 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383694270
- SIRET
- 38369427000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221317BR167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |