Permis de construire Logement N° 97221317BR167

Permis de construire n° 97221317BR167 au Lamentin pour 28 m² de logement, Haut Gondeau Chemin Simax

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 97221317BR167

Demandeur

EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221317BR167 porte sur un projet situé Haut Gondeau Chemin Simax. Le projet est porté par EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 190 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 39. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
20/11/2023
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 438 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 410 m²
Total 438 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 438 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER, une association déclarée basée au Lamentin. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383694270
SIRET
38369427000018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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