Déclaration préalable n° 97221317BV167 au Lamentin pour 19 m² de locaux, 11 rue de la Creche Pelletier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 21 novembre 2017
Dossier DP n° 97221317BV167
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97221317BV167, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 11 rue de la Creche Pelletier.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 335 m², le programme représentait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 1476. La voie, rue de la Creche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pelletier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DIAMANT (97223)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221317BV167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Creche au Lamentin (97232)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Creche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.