Permis de construire n° 97221317BR152 au Lamentin pour 266 m² de logement, Lotissement La Brise Acajo Acajou Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 27 février 2018
Dossier PC n° 97221317BR152
Demandeur
SCI MONTAIGNE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221317BR152 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2018 au Lamentin (Martinique, Martinique), à l'adresse Lotissement La Brise Acajo Acajou Nord. La demande émane de SCI MONTAIGNE 3.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Le dossier déclarait 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 442 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement La Brise Acajo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acajou Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 442 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 266 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTAIGNE 3, dont l'adresse déclarée est au Lamentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MONTAIGNE 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451629406
- SIRET
- 45162940600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de SCI MONTAIGNE 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221317BR152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 136 au Lamentin (97232)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Brise Acajo au Lamentin (97232)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Brise Acajo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.