Permis de construire Logement N° 97221316BR218

Permis de construire n° 97221316BR218 au Lamentin pour 261 m² de logement, Lotissement La Brise Acajo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 6 juin 2017

Dossier PC n° 97221316BR218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221316BR218 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement La Brise Acajo.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 622 m², le programme représentait 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 293. La voie, Lotissement La Brise Acajo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 622 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 261 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221316BR218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 juin 2017
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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