Permis de construire Locaux N° 97221317BR115

Permis de construire n° 97221317BR115 au Lamentin pour 1 723 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 97221317BR115

Demandeur

SCCV PANIER PROFESSIONNEL 2018 A

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221317BR115 a été délivré le 6 février 2018. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PANIER PROFESSIONNEL 2018 A.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 016 m², le programme représente 1 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 323. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 016 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 016 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 723 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 129 m² de bureaux, 392 m² de commerce et activités de service et 202 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
Total 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Autres activités 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
dont Bureaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PANIER PROFESSIONNEL 2018 A, basée au Lamentin.

Demandeur

SCCV PANIER PROFESSIONNEL 2018 A

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812579647
SIRET
81257964700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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