Permis de construire Locaux N° 97221317BR113

Permis de construire n° 97221317BR113 au Lamentin pour 1 730 m² de locaux, Acajou Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 97221317BR113

Demandeur

SCCV ACAJOU VALLEE N 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221317BR113, délivré le 6 février 2018 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Acajou Sud. La société de programme immobilier SCCV ACAJOU VALLEE N 04 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 632 m², le programme représente 1 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 323. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 632 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acajou Sud

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 730 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 135 m² de bureaux, 394 m² de commerce et activités de service et 201 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
dont Bureaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ACAJOU VALLEE N 04, basée au Lamentin.

Demandeur

SCCV ACAJOU VALLEE N 04

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812579803
SIRET
81257980300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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