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Permis de construire Locaux N° 97221315BR109

Permis de construire à Le Lamentin pour 682 m² de locaux - Place D Armes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place D Armes, Le Lamentin (97232).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREVOTEAU SARL et accordé le 19 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BR109, instruit par la commune de Le Lamentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 97221315BR109

Demandeur

PREVOTEAU SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221315BR109, délivré le 19 janvier 2016 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Place D Armes, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREVOTEAU SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT277, AT286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT277 AT286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 193 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	1 875 m²
Total	1 193 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Commerce et services	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Entrepôt	759 m²	682 m²	682 m²	1 441 m²
Total locaux	1 193 m²	682 m²	682 m²	1 875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVOTEAU SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303160212
SIRET: 30316021200021
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221315BR109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place D Armes, Le Lamentin (97232).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREVOTEAU SARL et accordé le 19 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BR109, instruit par la commune de Le Lamentin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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