Déclaration préalable Locaux N° 97221322BV044

Déclaration préalable à Le Lamentin pour 3 m² de locaux - Place D Armes

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 97221322BV044

Demandeur

FOODLAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 97221322BV044, accordée le 12 avril 2022 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Place D Armes, Le Lamentin (97232). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FOODLAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 181 m²
Total 178 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOODLAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891557316
SIRET
89155731600017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221322BV044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place D Armes, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FOODLAM et accordée le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BV044, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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