Permis de construire Logement N° 97221314BR121

Permis de construire n° 97221314BR121 au Lamentin pour 98 m² de logement, Morne Pavillon Gondeau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 13 août 2014

Dossier PC n° 97221314BR121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221314BR121 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), à l'adresse Morne Pavillon Gondeau.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 180 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle K 759. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, Morne Pavillon Gondeau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 128 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 226 m²
Total 128 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 226 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 août 2014
Date de dépôt 14/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle K 759 au Lamentin (97232)

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