Permis de construire n° 97221314BR096 au Lamentin pour 98 m² de logement
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 97221314BR096
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221314BR096 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 969 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 435028535
- SIRET
- 43502853500035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221314BR096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |