Permis de construire n° 97221314BR020 au Lamentin pour 99 m² de logement, Habitation Roches Carrees
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 97221314BR020
Demandeur
SCI TI-MUSCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221314BR020 a été délivré le 19 mars 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), à l'adresse Habitation Roches Carrees. Le projet est porté par SCI TI-MUSCADE.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 17 539 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 674, AE 285. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Habitation Roches Carrees, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 17 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TI-MUSCADE, dont l'adresse déclarée est à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI TI-MUSCADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538401530
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221314BR020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 674, AE 285 au Lamentin (97232)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Habitation Roches Carrees au Lamentin (97232)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Habitation Roches Carrees depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.