Permis de construire Logement N° 97221314BR168

Permis de construire n° 97221314BR168 au Lamentin pour 1 728 m² de logement, Habitation Roches Carrees

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 97221314BR168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221314BR168 a été délivré le 27 février 2015 au Lamentin (Martinique, Martinique), à l'adresse Habitation Roches Carrees.

Ce permis de construire porte sur la création de 24 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 539 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Pour les dossiers déposés en 2015 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 285. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Habitation Roches Carrees, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 539 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2015
2
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 539 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 728 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 24 - - - 24
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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