Permis de construire Logement N° 97221314BR019

Permis de construire n° 97221314BR019 au Lamentin pour 99 m² de logement, Habitation Roches Carrees

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 97221314BR019

Demandeur

SCI TI-VANILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221314BR019 a été délivré le 5 mai 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), à l'adresse Habitation Roches Carrees. La demande émane de SCI TI-VANILLE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 17 539 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 285, AE 659. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, Habitation Roches Carrees, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 539 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 285 AE 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 17 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TI-VANILLE, dont l'adresse déclarée est à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI TI-VANILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538401548
SIRET
53840154800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2011
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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