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Permis de construire Locaux N° 97221313BR283

Permis de construire à Le Lamentin pour 1 089 m² de locaux - Acajou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Acajou, Le Lamentin (97232).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BR283, instruit par la commune de Le Lamentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 97221313BR283

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221313BR283, délivré le 13 mai 2014 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Acajou, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 421 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Locaux	0 m²	983 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²
Total	106 m²	983 m²	106 m²	106 m²	983 m²	1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330109943
SIRET: 33010994300010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221313BR283
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Acajou, Le Lamentin (97232).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et accordé le 13 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BR283, instruit par la commune de Le Lamentin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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