Déclaration préalable Locaux N° 97221314BV029

Déclaration préalable n° 97221314BV029 au Lamentin pour 1 075 m² de locaux, Bochette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier DP n° 97221314BV029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221314BV029, accordée le 7 mai 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Bochette.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 25 400 m², le programme représente 1 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Martinique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence W 498. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bochette, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 400 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 075 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 056 m² d'exploitation agricole et forestière et 19 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BV029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle W 498 au Lamentin (97232)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bochette au Lamentin (97232)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Lamentin

Autres types d'autorisations au Lamentin