Permis de construire Logement N° 97221313BR279

Permis de construire n° 97221313BR279 au Lamentin pour 99 m² de logement, Habitation Roches Carrees

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 97221313BR279

Demandeur

SCI CHAPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221313BR279 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé Habitation Roches Carrees. Le dossier a été déposé par SCI CHAPUIS.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 285. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, Habitation Roches Carrees, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/06/2017
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHAPUIS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CHAPUIS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534720602
SIRET
53472060200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011

Autres dossiers de SCI CHAPUIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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