Permis de construire Logement N° 97221313BR234

Permis de construire n° 97221313BR234 au Lamentin pour 102 m² de logement, Voie No 6 de la Treize

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 97221313BR234

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221313BR234 a été délivré le 27 janvier 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), à l'adresse Voie No 6 de la Treize.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 353 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2014, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 617. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Voie No 6 de la Treize, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
10/02/2014
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 10/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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