Permis de construire Locaux N° 97221313BR169

Permis de construire n° 97221313BR169 au Lamentin pour 202 m² de locaux, 54 rue Ernest Andre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 27 janvier 2014

Dossier PC n° 97221313BR169

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221313BR169, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 54 rue Ernest Andre. Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 160 m², le programme représentait 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 11. Sur la même voie, rue Ernest Andre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 202 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 70 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 272 m²
Total 70 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 272 m²
Total locaux 70 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BETERBAT, une SARL basée au Lamentin. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de BETERBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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