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Permis de construire Mixte N° 97221218BR004

Permis de construire à Gros-Morne pour 3 221 m² de logement et locaux - La Fraicheur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 121 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fraicheur, Gros-Morne (97213).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 142 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221218BR004, instruit par la commune de Gros-Morne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 97221218BR004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221218BR004, délivré le 19 juin 2018 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Fraicheur, Gros-Morne (97213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 121 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 12 T4, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 3 142 m² d'habitation et 79 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 121 m²

Surface créée

3 221 m²

Variation nette

+3 221 m²

Surface totale après

3 221 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fraicheur

Territoire administratif

Commune: Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	57 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 142 m²	3 142 m²	3 142 m²
Locaux	79 m²	79 m²	79 m²
Total	3 221 m²	3 221 m²	3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	57
Logements collectifs	57
Collectifs hors résidence	57

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	31	12	-	-	57
-	24,6 %	54,4 %	21,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 303188528
SIRET: 30318852800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221218BR004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 121 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fraicheur, Gros-Morne (97213).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 12 T4, dont 57 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 142 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221218BR004, instruit par la commune de Gros-Morne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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