Permis de construire Logement N° 97221216BR048

Permis de construire n° 97221216BR048 à Gros-Morne pour 103 m² de logement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 97221216BR048

Demandeur

HSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gros-Morne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221216BR048 a été délivré le 19 décembre 2016. HSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 156 m²
Total 53 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398035303
SIRET
39803530300013
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
GROS-MORNE (97213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221216BR048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HSE et accordée le 19 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221216BR048, déposé en mairie de Gros-Morne.

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