Permis de construire Logement N° 97221216BR032

Permis de construire n° 97221216BR032 à Gros-Morne pour 65 m² de logement, Qrt Grozan

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 97221216BR032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2016 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221216BR032 porte sur un projet situé Qrt Grozan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 651 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 131 m²
Total 66 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221216BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Qrt Grozan, à Gros-Morne (97213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221216BR032, déposé en mairie de Gros-Morne.

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