Permis de construire Locaux N° 97221216BR024

Permis de construire n° 97221216BR024 à Gros-Morne pour 54 m² de locaux, Hion La Thibault

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 97221216BR024

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hion La Thibault, le permis de construire n° 97221216BR024 a été délivré le 14 septembre 2016 à Gros-Morne (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 450 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322359464
SIRET
32235946400011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221216BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hion La Thibault, à Gros-Morne (97213).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221216BR024, déposé en mairie de Gros-Morne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gros-Morne

Autres types d'autorisations à Gros-Morne