Permis de construire n° 97221024BR018 au François pour 1 736 m² de locaux, Pointe Courchet Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 97221024BR018
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN-AJOUHU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221024BR018 a été délivré le 2 juillet 2024 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Courchet Nord. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN-AJOUHU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 946 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 259 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 995 m² |
| Total | 7 259 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 259 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 995 m² |
| Total locaux | 7 259 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 8 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN-AJOUHU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269720736
- SIRET
- 26972073600033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221024BR018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |