Permis de construire n° 97221013BR098 au François pour 2 785 m² de locaux, Zac Pte Courchet
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 97221013BR098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Pte Courchet, le permis de construire n° 97221013BR098 a été délivré le 4 novembre 2013 au François (Martinique, Martinique).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 785 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C563, C568. Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
| Total | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221013BR098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |