Permis de construire Logement N° 97221023BR045

Permis de construire n° 97221023BR045 au François pour 1 763 m² de logement, Dumaine Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 97221023BR045

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221023BR045, délivré le 1 février 2024 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Dumaine Nord. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 125 m²

Surface créée

1 763 m²

Variation nette

+1 763 m²

Surface totale après

1 763 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²
Total 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 6 - - 24
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221023BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Dumaine Nord, au François (97240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 6 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221023BR045, déposé en mairie du François.

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