Permis de construire Mixte N° 97221017BR102

Permis de construire n° 97221017BR102 au François pour 157 m² de logement et locaux, 24 Rue Homere Clement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 97221017BR102

Demandeur

SCI LAFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221017BR102, délivré le 26 mars 2018 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 24 Rue Homere Clement. SCI LAFONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 1 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A619. Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 1 m² 65 m² 0 m² 152 m² -86 m² 66 m²
Locaux 0 m² 4 m² 87 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 152 m² 5 m² 152 m² 0 m² 152 m² 5 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 87 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 87 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFONTAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
404928921
SIRET
40492892100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221017BR102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Homere Clement, au François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAFONTAINE et accordée le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221017BR102, déposé en mairie du François.

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