Permis de construire Mixte N° 97221018BR055

Permis de construire à Le François pour 297 m² de logement et locaux - Rue Homere Clement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 97221018BR055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221018BR055, délivré le 5 novembre 2018 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Homere Clement, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A775, A773, A774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A775 A773 A774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 205 m² 124 m² 108 m² 0 m² 137 m² 95 m² 300 m²
Total 205 m² 160 m² 137 m² 0 m² 137 m² 160 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 4 m² 93 m² 0 m² 88 m² 9 m² 97 m²
Commerce et services 117 m² 120 m² 15 m² 0 m² 49 m² 86 m² 203 m²
Total locaux 205 m² 124 m² 108 m² 0 m² 137 m² 95 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221018BR055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Homere Clement, Le François (97240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221018BR055, instruit par la commune de Le François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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