Permis de construire à Le François pour 978 m² de locaux - Trianon Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 97221016BR120
Demandeur
HABITATION TRIANON
Cette page présente le permis de construire n° 97221016BR120, délivré le 10 mars 2017 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Trianon Nord, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATION TRIANON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E370, E369, E368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 1 494 m² |
| Total | 516 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATION TRIANON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418007241
- SIRET
- 41800724100023
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221016BR120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |