Permis de construire Locaux N° 97221018BR048

Permis de construire n° 97221018BR048 au François pour 52 m² de locaux, Trianon Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 97221018BR048

Demandeur

GABRIELF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Trianon Nord, le permis de construire n° 97221018BR048 a été délivré le 1 octobre 2018 au François (Martinique, Martinique). GABRIELF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL223. Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 176 m²
Total 124 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 176 m²
dont Bureaux 124 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 176 m²
Total locaux 124 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIELF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477959191
SIRET
47795919100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221018BR048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Trianon Nord, au François (97240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABRIELF et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221018BR048, déposé en mairie du François.

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