Permis de construire Logement N° 97221015BR080

Permis de construire n° 97221015BR080 au François pour 85 m² de logement, Morne Acajou Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 97221015BR080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221015BR080 a été délivré le 16 novembre 2015 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Acajou Sud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 152 m²
Total 67 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221015BR080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Morne Acajou Sud, au François (97240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221015BR080, déposé en mairie du François.

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