Permis de construire Logement N° 97221015BR056

Permis de construire n° 97221015BR056 au François pour 164 m² de logement, Bois Neuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 16 novembre 2015

Dossier PC n° 97221015BR056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221015BR056, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2015 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Bois Neuf.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 304 m²
Total 140 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221015BR056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois Neuf, au François (97240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221015BR056, déposé en mairie du François.

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