Permis de construire Logement N° 97221013BR139

Permis de construire n° 97221013BR139 au François pour 892 m² de logement, Mansarde Rancee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 97221013BR139

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221013BR139 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé Mansarde Rancee. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221013BR139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mansarde Rancee, au François (97240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 18 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221013BR139, déposé en mairie du François.

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